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Version en vigueur depuis le 1 mars 2017
L'agrément peut être suspendu ou retiré par arrêté motivé du préfet en cas de manquement de l'exploitant à ses obligations. L'intéressé doit recevoir une mise en demeure et avoir la possibilité d'être entendu.
Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 1 mars 2017
Cartographie jurisprudentielle
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