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Version en vigueur depuis le 20 juin 2016
Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon, les objectifs de limite de capacités annuelles d'élimination par stockage et d'élimination par incinération des déchets fixés au I et au II de l'article R. 541-17 sont reportés de dix ans.
Version en vigueur du 22 mars 2015 au 20 juin 2016
Cartographie jurisprudentielle
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