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Version en vigueur depuis le 20 juin 2016
Le plan prévoit une ou plusieurs installations de stockage de déchets non dangereux et une ou plusieurs installations de stockage de déchets inertes, en veillant à leur répartition géographique qu'il prévoit en cohérence avec le principe d'autosuffisance. Le plan indique les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à cet effet. Il justifie la capacité prévue des installations.
Version en vigueur du 22 mars 2015 au 20 juin 2016
Cartographie jurisprudentielle
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