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Version en vigueur depuis le 16 janvier 2010
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.
Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 16 janvier 2010
Cartographie jurisprudentielle
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