Article R542-1
Version en vigueur depuis le 16 janvier 2010
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.
Code de l'environnement · 1 article
État connu de Lexorizon au 5 novembre 2026
Version en vigueur depuis le 16 janvier 2010
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.
Version en vigueur du 31 décembre 1992 au 16 octobre 2007
Version en vigueur depuis le 18 novembre 2025
Version en vigueur depuis le 29 septembre 2026