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Version en vigueur depuis le 16 octobre 2007
Les repères de crues sont répartis sur l'ensemble du territoire de la commune exposé aux crues et sont visibles depuis la voie publique. Leur implantation s'effectue prioritairement dans les espaces publics, notamment aux principaux points d'accès des édifices publics fréquentés par la population.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.