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Version en vigueur depuis le 16 octobre 2007
L'enquête publique à laquelle sont soumis les plans d'exposition au bruit des aérodromes Charles-de-Gaulle, d'Orly et du Bourget est ouverte et organisée par arrêté du préfet de la région Ile-de-France.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.