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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Ces enseignes ou préenseignes temporaires peuvent être installées trois semaines avant le début de la manifestation ou de l'opération qu'elles signalent et doivent être retirées une semaine au plus tard après la fin de la manifestation ou de l'opération.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.