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Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article L241-1

Article L241-1

Article L241-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juin 2001

Pour l'application du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le terme "département" est remplacé par "collectivité territoriale".

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Versions3

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance 2000-930 2000-09-22 JORF 24 septembre 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 2003-495 2003-06-12 art. 38 JORF 13 juin 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006841082
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 juin 2001

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