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Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
Les véhicules doivent être construits, commercialisés, exploités, utilisés, entretenus et, le cas échéant, réparés de façon à assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent article.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006841095Cette aide générée porte sur Article L311-1 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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