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Version en vigueur depuis le 6 janvier 2006
Les personnes physiques coupables des infractions prévues par l'article L. 321-1 encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire ; 2° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction, ou de la chose qui en est le produit ; 3° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal, d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, pour une durée de cinq ans au plus.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006841123Cette aide générée porte sur Article L321-3 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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