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Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
Les règles relatives à l'application du titre Ier du livre II du code des assurances à Mayotte sont fixées par l'article L. 214-3 du code des assurances, ci-après reproduit : " Art. L. 214-3.-Les dispositions du titre Ier du livre II sont applicables à la collectivité territoriale de Mayotte à l'exception des articles L. 211-2, L. 211-4, L. 213-1 , L. 214-1 et L. 214-2 . "
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006841210Cette aide générée porte sur Article L342-3 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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