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Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs peuvent être mis en fourrière.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006841245Cette aide générée porte sur Article L417-1 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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