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Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
Le personnel militaire non détenteur de l'une des catégories du permis de conduire visées au premier alinéa de l'article R. 222-4 ne peut être habilité à conduire les véhicules des catégories correspondantes du ministère chargé des armées ou des établissements publics qui en dépendent que s'il est titulaire du brevet militaire de conduite.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006841401Cette aide générée porte sur Article R222-5 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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