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Version en vigueur depuis le 5 février 2004
Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui a satisfait à un examen comportant, outre celles exigées par le présent code, des épreuves définies par arrêté du ministre de la défense.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006841403Cette aide générée porte sur Article R222-6 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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