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Version en vigueur depuis le 27 août 2016
Les analyses des prélèvements salivaires et sanguins sont conduites en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Elles le sont dans les conditions définies par l'arrêté prévu à l'article R. 235-4.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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