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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
34 mots ajoutés73 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : La recherche et leAjout : Les Suppression : dosageAjout : analyses des Suppression : produits stupéfiants sont pratiqués dansAjout : prélèvements Suppression : lesAjout : salivaires Suppression : conditionsAjout : et Suppression : définiesAjout : sanguins Suppression : parAjout : sont
Suppression : arrêté
Ajout : conduites
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : ministre
Ajout : vue
Suppression : chargé
Ajout : d'établir
Suppression : de
Ajout : si
la
Suppression : santé, après avis du
Ajout : personne
Suppression : directeur
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Suppression : général
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : ayant
Suppression : l'Agence
Ajout : fait
Suppression : nationale
Ajout : usage
de
Suppression : sécurité du médicament
Ajout : substances
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : des
Ajout : plantes
Suppression : produits
Ajout : classées
Suppression : de
Ajout : comme
Suppression : santé
Ajout : stupéfiants
.
Suppression : Les résultats des analyses et examens médicaux,
Ajout : Elles
Suppression : cliniques
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : sont
Suppression : biologiques
Ajout : dans
Suppression : sont
Ajout : les
Suppression : consignés
Ajout : conditions
Suppression : sur
Ajout : définies
Suppression : les
Ajout : par
Suppression : fiches
Ajout : l'arrêté
Suppression : mentionnées
Ajout : prévu
à l'article R. 235-4
Suppression :
.
Suppression : Ces fiches sont ensuite transmises à l'officier ou à l'agent de police judiciaire ayant assisté au prélèvement biologique.