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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2023
Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : 1° "département" par "collectivité territoriale" ; 2° "départemental" par "territorial" ; 3° "départementale" par "territoriale" ; 4° (Abrogé) ; 5° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ; 6° "direction départementale de l'équipement et direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de l'équipement" ; 7° "préfet du département" par "préfet territorialement compétent".
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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