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Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
La hauteur des motocyclettes, des tricycles et quadricycles à moteur et des cyclomoteurs ne peut excéder 2,50 mètres. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Dans ce cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l' article 132-11 du code pénal .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006841602Cette aide générée porte sur Article R312-16 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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