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Version en vigueur depuis le 26 octobre 2019
Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi. Elles ne sont pas applicables aux engins de déplacement personnel motorisés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000039278064Cette aide générée porte sur Article R317-16 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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