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Version en vigueur depuis le 26 octobre 2019
Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi. Elles ne sont pas applicables aux engins de déplacement personnel motorisés.
Version en vigueur depuis le 26 octobre 2019
Cartographie jurisprudentielle
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