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Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles relatives aux dispositifs antivol des engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h. Le fait, pour tout conducteur d'un engin spécial, de contrevenir aux dispositions prises en application du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006841717Cette aide générée porte sur Article R317-17 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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