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Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
Dans tous les cas où le propriétaire a pu être identifié, l'officier de police judiciaire, après avoir prescrit la mise en fourrière, lui notifie cette mesure dans les conditions prévues à l'article R. 325-32 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006841959Cette aide générée porte sur Article R325-50 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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