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Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
Sauf dispositions différentes prévues au présent code, le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006842088Cette aide générée porte sur Article R411-26 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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