Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
Les feux de signalisation lumineux réglant la circulation des véhicules sont verts, jaunes ou rouges. Les feux de signalisation jaunes et rouges peuvent être clignotants.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006842150Cette aide générée porte sur Article R412-29 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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