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Version en vigueur du 1 juin 2001 au 4 juin 2025

Version en vigueur depuis le 4 juin 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de l'article R. 413-5 ne sont pas applicables : 1° Aux conducteurs qui ont obtenu, après annulation ou perte de validité, un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique ; 2° Aux conducteurs des véhicules militaires ; 3° Aux conducteurs des véhicules des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile ; 4° Aux conducteurs des véhicules des formations de la sécurité civile mises sur pied dans le cadre des dispositions de l' ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense.
Nouvelle version :
Les dispositions de l'article R. 413-5 ne sont pas applicables : 1° Aux conducteurs qui ont obtenu, après annulation ou perte de validité, un nouveau permis de conduire sans subir l'épreuve pratique ; 2° Aux conducteurs des véhicules militaires ; 3° Aux conducteurs des véhicules des ~~Suppression : unités~~Ajout : services ~~Suppression : d'instruction~~Ajout : d'incendie et ~~Suppression : d'intervention~~ de ~~Suppression : la sécurité civile ; 4° Aux conducteurs des~~Ajout : secours ~~Suppression : véhicules~~Ajout : et des formations Ajout : militaires de la sécurité civile~~Suppression : mises sur pied dans le cadre des dispositions de l' ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense~~.