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Version en vigueur du 2 août 2008 au 1 juillet 2018

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à 90 km / h. II.- Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km / h : 1° Sur les autoroutes pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 10 tonnes et possédant des caractéristiques techniques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ; 2° Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées par un terre-plein central pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 10 tonnes. III.- En exploitation, ces vitesses maximales sont abaissées à 70 km / h pour les autobus et les autocars avec passagers debout.
Nouvelle version :
I.~~Suppression :~~ -~~Suppression :~~ Hors agglomération

et à l'exception des voies sur lesquelles la vitesse des véhicules est limitée à 80 km/ h en application du 3° du I de l'article R. 413-2

, la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à 90 km

~~Suppression :~~

/ h. II.-

~~Suppression :~~

Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km

~~Suppression :~~

/ h : 1° Sur les autoroutes pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 10 tonnes et possédant des caractéristiques techniques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ; 2° Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées par un terre-plein central pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 10 tonnes. III.-

~~Suppression :~~

En exploitation, ces vitesses maximales sont abaissées à 70 km

~~Suppression :~~

/ h pour les autobus et les autocars avec passagers debout.