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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
L'arrêt ou le stationnement d'un véhicule empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons est interdit. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000030851516Cette aide générée porte sur Article R417-5 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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