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Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 131-3 du code des communes applicable dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon concernant les routes à grande circulation sont fixées par l'article R. 131-3 du même code.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006842375Cette aide générée porte sur Article R441-3 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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