Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
Texte intégral
Tout architecte prête son concours aux actions d'intérêt général en faveur de l'architecture.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
Tout architecte prête son concours aux actions d'intérêt général en faveur de l'architecture.