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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 mars 1980 au 1 juillet 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'architecte doit éviter les situations où il est juge et partie. Sous réserve des dispositions statutaires existantes, lorsqu'il s'y trouve soumis, l'architecte ne peut, à l'occasion d'une même mission, exercer à la fois une activité de conception architecturale ou de maîtrise d'oeuvre et des fonctions de contrôle ou d'expertise.
Nouvelle version :
Suppression : L'architecte doit éviter les situationsAjout : DansSuppression : oùAjout : l'exerciceSuppression : il
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : son
Suppression : juge
Ajout : activité
Suppression : et
Ajout : professionnelle,
Suppression : partie.
Ajout : l'architecte
Suppression : Sous
Ajout : conserve
Suppression : réserve
Ajout : en
Suppression : des
Ajout : toutes
Suppression : dispositions
Ajout : circonstances
Suppression : statutaires
Ajout : une
Suppression : existantes,
Ajout : attitude
Suppression : lorsqu'il
Ajout : impartiale.
Suppression : s'y
Ajout : Sauf
Suppression : trouve
Ajout : dispositions
Suppression : soumis
Ajout : particulières
, l'architecte ne peut, à l'occasion d'une même mission, exercer à la fois une activité de conception architecturale ou de maîtrise