Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
Texte intégral
L'architecte est tenu au secret dans l'exercice de son activité professionnelle. Tout manquement à cette obligation est fautif.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
L'architecte est tenu au secret dans l'exercice de son activité professionnelle. Tout manquement à cette obligation est fautif.