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Suppression : ToutAjout : L'architecte Suppression : architecteAjout : déclare, Suppression : agrééAjout : dans Suppression : enAjout : les Suppression : architectureAjout : conditions Ajout : prévues par l' article 14-3 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 mentionné ci-dessus, les permis de construire et d'aménager dont il signe le projet architectural ou Suppression : sociétéAjout : le Suppression : d'architectureAjout : projet architectural paysager et environnemental. Tout architecte, quel que soit Suppression : leAjout : son mode d'exerciceSuppression : de sa profession, Suppression : est tenuAjout : déclare, à Suppression : leurAjout : la demandeSuppression : , Suppression : de déclarer auAjout : du conseil régional de Suppression : l'OrdreAjout : l'ordre des architectes au tableau duquel il est inscritSuppression : , ou Suppression : àAjout : du Suppression : l'administrationAjout : ministre Suppression : chargéeAjout : chargé de l'architecture, les projets Suppression : de construction qui lui sont confiés et qui Suppression : ont faitAjout : font l'objet d'une demande Suppression : de permis deAjout : d'autorisation Suppression : construireAjout : d'urbanisme. Cette déclaration ne peut être rendue publique. Elle porte sur la nature, l'importance, la localisation du projet, Suppression : surAjout : l'identité Suppression : leAjout : du maître d'ouvrage et Suppression : sur l'étendue et les modalités de la mission confiée à l'architecte. Elle intervient dans Suppression : unAjout : le délai d'un mois suivant la demande. Le modèle de Suppression : la déclaration Suppression : est établi par le conseil national de Suppression : l'OrdreAjout : l'ordre des architectes Suppression : aprèsAjout : est Suppression : accordAjout : approuvé Ajout : par arrêté du ministre chargé de l'architecture.