Ajout : 1977 mentionnée ci-dessus et quel que soit son mode d'exercice professionnel
, envoie chaque année au conseil régional de l'ordre dont il relève une attestation de son organisme assureur établissant qu'il est couvert pour l'année en cours.
Suppression : La même procédure s'impose à tout architecte salarié dont la responsabilité peut être engagée en application des lois en vigueur, et notamment de la loi susvisée n° 77-2 du 3 janvier 1977 .
Cette attestation
Suppression : doit être
Ajout : est
conforme à un modèle établi par les ministres compétents.