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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 mars 1980 au 1 juillet 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque l'architecte dirige les travaux, il s'assure que ceux-ci sont conduits conformément aux plans et aux documents descriptifs qu'il a établis et aux moyens d'exécution qu'il a prescrits. Dans ce cas, il reçoit de l'entreprise les situations, mémoires et pièces justificatives de dépenses, les vérifie et les remet à son client en lui faisant, d'après l'état d'avancement des travaux et conformément aux conventions passées, des propositions de versement d'acomptes et de paiement du solde.
Nouvelle version :
Lorsque l'architecte dirige les travaux, il s'assure que ceux-ci sont conduits conformément aux plans et aux documents descriptifs qu'il a établis et aux moyens d'exécution qu'il a prescrits. Suppression : DansAjout : A
ce
Suppression : cas
Ajout : titre
, il reçoit
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Ajout : des
Suppression : l'entreprise
Ajout : différents
Ajout : prestataires
les situations, mémoires et pièces justificatives de dépenses, les vérifie et les remet à son client
Suppression : en lui faisant
Ajout : assortis
,
Suppression : d'après
Ajout : selon
l'état d'avancement des travaux et conformément aux conventions passées, des propositions de versement d'acomptes et de paiement du solde.