Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 25 mars 1980
Texte intégral
Lorsque l'architecte assiste son client pour les réceptions des travaux, il vise les procès-verbaux dressés à cette occasion.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 25 mars 1980
Lorsque l'architecte assiste son client pour les réceptions des travaux, il vise les procès-verbaux dressés à cette occasion.