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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 25 mars 1980 au 1 juillet 2026

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les architectes associés doivent veiller aux règles propres à leur mode d'exercice ; ils doivent s'informer mutuellement des activités professionnelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société.
Nouvelle version :
Les architectes associés ~~Suppression : doivent veiller~~Ajout : veillent aux règles propres à leur mode d'exercice ; ils ~~Suppression : doivent s'informer~~Ajout : s'informent mutuellement des activités professionnelles qu'ils exercent au nom et pour le compte de la société.