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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Est établi chaque année un ~~Suppression : état de prévisions de recettes et de dépenses~~Ajout : budget relatif à l'exercice suivant, comportant : ~~Suppression : Une section d'exploitation ; Une section d'opérations en capital. Pour cette dernière section, tous les chapitres relatifs aux dépenses~~Ajout : - ~~Suppression : d'investissement~~Ajout : le ~~Suppression : ont~~Ajout : compte ~~Suppression : un~~Ajout : de ~~Suppression : caractère~~Ajout : résultat prévisionnel

~~Suppression : .~~

~~Suppression : En cours d'année, lorsque l'exécution des dépenses l'exige, des virements~~

Ajout : ;

~~Suppression : de~~

Ajout : -

~~Suppression : chapitre~~

Ajout : le

~~Suppression : à~~

Ajout : programme

~~Suppression : chapitre~~

Ajout : physique

~~Suppression : peuvent~~

Ajout : et

~~Suppression : être~~

Ajout : financier

~~Suppression : décidés~~

Ajout : d'investissements

~~Suppression : par~~

Ajout : et

~~Suppression : directeur général après avis du~~

Ajout : plan

~~Suppression : contrôleur~~

Ajout : de

~~Suppression : d'Etat~~

Ajout : financement

~~Suppression : L'état de~~

Ajout : Le

~~Suppression : prévisions~~

Ajout : budget

est présenté par le directeur général au conseil d'administration

Ajout : ,

qui l'adopte dans les conditions prévues à l'article R. 252-12. Les modifications reconnues nécessaires en cours d'exercice sont présentées et adoptées dans les mêmes conditions.