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CHAPITRE III : RÉGIME FINANCIER
Article R253-1

Article R253-1

Article R253-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 67-334 1967-03-30 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2004-621 du 29 juin 2004 - art. 3 () JORF 30 juin 2004 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret n°2005-828 du 20 juillet 2005 - art. 4 () JORF 22 juillet 2005 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006844900
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 30 juin 2004 au 22 juillet 2005

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