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Version en vigueur depuis le 24 février 2004
A l'occasion de la sortie du territoire douanier d'un bien culturel mentionné à l'article L. 111-2, le certificat ou l'autorisation de sortie temporaire doit être présenté à toute réquisition des agents des douanes.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006845450Cette aide générée porte sur Article L111-3 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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