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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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227 articles modifiés17 articles abrogés397 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 58 dates d’effet.
ModifiéArticle L480-1
ModifiéArticle L111-1
Entrée en vigueur le 23 février 2015
ModifiéArticle 238 bis-0 A
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
ModifiéArticle 238 bis-0 AB
Entrée en vigueur le 24 février 2004
ModifiéArticle R*421-38-6
Entrée en vigueur le 24 février 2004
ModifiéArticle R*442-11-1
Entrée en vigueur le 24 février 2004
ModifiéArticle L544-10
À venirEntrée en vigueur le 1 janvier 2029
AbrogéArticle L1422-2
Abrogation au 24 février 2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005