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Version en vigueur depuis le 24 février 2004
Toute personne qui a découvert et déclaré un bien culturel maritime dont la propriété est attribuée à l'Etat en application de l'article L. 532-2 peut bénéficier d'une récompense dont la nature ou le montant est fixé par l'autorité administrative.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006845762Cette aide générée porte sur Article L532-6 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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