Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section 1 : Classement des immeubles.
Article L621-24

Article L621-24

Article L621-24

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L621-23 Article suivantArticle L621-25Change de subdivision

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 24 février 2004 au 10 septembre 2005
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 24 février 2004 au 10 septembre 2005
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 24 février 2004 au 10 septembre 2005

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 - art. 10 — art. 10 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour d'appel de Grenoble
9 mars 2005

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006845837
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 24 février 2004 au 10 septembre 2005

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte