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Chapitre 4 : Financement de l'archéologie préventive.
Article L524-5

Article L524-5

Article L524-5

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°2004-804 du 9 août 2004 - art. 17 (V) JORF 11 août 2004 — art. 17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006845716
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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