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Version en vigueur depuis le 10 décembre 2004
Constituent des biens culturels maritimes les gisements, épaves, vestiges ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique qui sont situés dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë.
Version en vigueur depuis le 10 décembre 2004
Cartographie jurisprudentielle
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