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Version en vigueur depuis le 9 septembre 2005
Sont notamment compris parmi les immeubles susceptibles d'être inscrits au titre des monuments historiques les monuments mégalithiques, les stations préhistoriques ainsi que les terrains qui renferment des champs de fouilles pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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