Article L770-3 — Code du patrimoine

Texte intégral

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Pour l'application de l'article L. 770-1 au territoire des Terres australes et antarctiques françaises, les termes énumérés ci-après sont remplacés ainsi qu'il suit : a) Les mots : " département " ou " région " par le mot : " territoire " ; b) Le mot : " préfet " par les mots : " représentant de l'Etat dans le territoire ".

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