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Version en vigueur depuis le 24 février 2004
Le déclassement d'un objet mobilier classé au titre des monuments historiques peut être prononcé par l'autorité administrative soit d'office, soit à la demande du propriétaire. Il est notifié aux intéressés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006845884Cette aide générée porte sur Article L622-6 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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