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Version en vigueur depuis le 24 février 2004
Il est procédé, par l'autorité administrative, au moins tous les cinq ans, au récolement des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques. En outre, les propriétaires ou détenteurs de ces objets sont tenus, lorsqu'ils en sont requis, de les présenter aux agents accrédités par l'autorité administrative.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006845887Cette aide générée porte sur Article L622-8 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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