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Version en vigueur depuis le 24 février 2004
Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006845775Cette aide générée porte sur Article L542-1 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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