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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2005
Les règles relatives à la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art, de collection et d'antiquité sont fixées par les articles 150 VI à 150 VK du code général des impôts.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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